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Cautions douanières
Garanties émises par une société de caution afin de garantir les obligations fiscales et formelles auprès de l’administration douanière dominicaine. Elles sont conçues pour faciliter les opérations d’importation et d’exportation en permettant la mainlevée des marchandises pendant que certaines formalités ou paiements en attente sont finalisés.
Que couvre cette police ?
Garantit le paiement des taxes, redevances ou droits de douane.
Peut permettre la mainlevée des marchandises pendant le traitement de la documentation.
Couvre les écarts de liquidation, erreurs de classement ou redressements fiscaux.
Soutient les opérations sous des régimes d’admission temporaire, de transit ou de perfectionnement actif.
À qui s’adresse-t-elle ?
Importateurs et exportateurs
Commissionnaires en douane et opérateurs logistiques
Transporteurs internationaux
Opérateurs de zones franches et du commerce extérieur
Entreprises utilisant des régimes d’importation temporaire ou différée
Distributeurs ou fabricants important des matières premières ou produits finis
Que couvre cette police ?
Dédouanement plus rapide, contribuant à éviter des retards coûteux.
Amélioration de la logistique et de la trésorerie en réduisant la nécessité d’immobiliser du capital.
Fournit une garantie juridiquement et financièrement solide des obligations envers les autorités douanières.