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Cautions de construction
Garanties émises par une société de caution afin d’assurer qu’un entrepreneur respecte les obligations prévues dans un contrat de construction. Ces cautions protègent le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution lors de projets d’infrastructure publics ou privés.
Que couvre cette police ?
Garantit la bonne exécution du contrat dans les délais, le périmètre et le niveau de qualité convenus.
Garantit la bonne utilisation des acomptes versés à l’entrepreneur.
Couvre certains vices cachés ou problèmes apparaissant après l’achèvement.
Soutient la validité des offres soumises dans le cadre d’appels d’offres.
Cautions courantes dans la construction :
Caution de soumission : garantit le sérieux d’une offre présentée dans un appel d’offres.
Caution de bonne exécution : garantit que l’entrepreneur réalisera les travaux conformément aux engagements.
Caution d’avance : garantit la bonne utilisation des fonds versés avant le début des travaux.
Caution de maintenance / vices cachés : couvre certains défauts pouvant apparaître après l’achèvement du projet.
À qui s’adresse-t-elle ?
Entrepreneurs généraux et sous-traitants
Entreprises de construction
Fournisseurs de matériaux ou de services spécialisés
Promoteurs immobiliers
Institutions publiques ou privées
Ingénieurs, architectes et responsables de chantier
Que couvre cette police ?
Plus grande sécurité juridique et financière.
Protection contre l’inexécution ou les retards.
Confiance accrue dans la réalisation du projet.